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mardi, 20 février 2024

LES COULISSES DU CONSEIL CONS

CHEZ LES SAGES DE LA RUE DE MONTPENSIER.2024 02 16 FABIUS.jpg

Laurent Fabius est un homme courtois, civil, affable. La preuve ? Vous voulez découvrir dans quelles conditions sont élaborées les décisions du Conseil Constitutionnel (dont il est le président) ? Rien de plus facile : il vous invite à visiter le vaste atelier des machines où les lois relevant de sa compétence sont examinées.

Sur la photo ci-dessus, il présente les augustes membres du Conseil ainsi que les petites mains qui œuvrent dans l'ombre et s'affairent anonymement pour débroussailler le chemin et permettre aux titulaires de prendre leurs décisions en toute connaissance de cause. Il n'hésite d'ailleurs pas à "mettre-les-mains-dans-le-cambouis" lorsqu'il aperçoit la moindre anicroche. 

Le visiteur peut constater par lui-même avec quel soin méticuleux les machines sont entretenues et avec quel souci de perfection les lieux sont maintenus dans un excellent état de propreté. Ainsi acquiert-il la certitude qu'aucune poussière, aucune impureté, aucun élément adventice ne viennent souiller la majesté de ses arrêts et jeter le plus petit doute sur leur légitimité. Le visiteur en ressort rassuré.

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La société Daimler Truck a fourni la photo au journal Le Monde du 16 février, où je l'ai piquée . J'ai eu l'idée saugrenue de voir une certaine ressemblance (voir ci-dessous) entre le vieux politicard français et Michael Brecht, président du conseil des salariés de l'usine de Gaggenau (Bade-Wurtemberg). Je me suis dit qu'entre présidents de quelque chose, il y avait motif à permutation, y compris à ma façon rudimentaire.

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samedi, 15 avril 2023

L'OBSCÈNE CYNISME DE MACRON ...

... ET L'INFERNAL CULOT D'ÉLISABETH BORNE.

Ci-dessous l'image exacte de ce que pensent le Président Emmanuel Macron, sa première Ministre Elisabeth Borne et quelques autres membres du gouvernement quand ils déclarent qu'ils « entendent les plaintes des Français », qu'ils « sont à l'écoute », que leur « porte est ouverte », qu'ils veulent « renouer le dialogue social », qu'ils veulent « remettre le pays sur le chemin de la concorde » et autres misérables fadaises qui sont autant de foutages de gueule.

Par exemple, faut-il une explication de texte pour dire aux gens comment comprendre cette phrase de la mère Borne : « Il n'y a ni vainqueurs, ni vaincus », au moment où le gouvernement, ayant déjà pris la pose, la botte sur le cadavre encore chaud des syndicats, s'apprête à sabrer le champagne à l'abri des regards ? 

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Photo de Stéphane Mahé (agence Reuters) parue dans Le Monde daté 15 avril : au fond, l'entrée du ConsCons (repaire des 9 singes — oh pardon : sages — du Conseil Constitutionnel).

On ne dira jamais assez que ce genre de ConsCons livrera aux Français la même mascarade impudique en guise de surveillance scrupuleuse des textes constitutionnels, aussi longtemps que ses membres seront issus pour l'essentiel des milieux politicards dont ils font ici semblant de contrôler le travail. Ecoutez pour vous en convaincre Dominique Rousseau, authentique constitutionnaliste, lui, ou alors lisez le livre de Lauréline Fontaine La Constitution maltraitée  (Editions Amsterdam, 2023).

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Note : Dans Le Canard enchaîné du 12 avril 2023 — article d'Hervé Martin en page 3 —, on apprend que chacun des membres du ConsCons gagne 15.000 euros nets par mois, à la suite de diverses acrobaties, embrouilles et entorses (que j'engage le lecteur à découvrir en lisant le Palmipède si ce n'est déjà fait) où tout un monde de complicités diverses se ligue pour empêcher le sort ordinaire des gens ordinaires de s'abattre sur d'aussi augustes personnages. 

samedi, 08 avril 2023

LES FARCEURS DU CONSCONS....

..... OU : LES "CAVALIERS LÉGISLATIFS".

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Dessin de Diego Aranega paru dans Le Canard enchaîné du 5 avril 2023, en illustration de l'article d'Hervé Liffran "Macron se montre très cavalier avec le Conseil Constitutionnel".

Dans Le Canard enchaîné cette semaine, un article tout à fait intéressant et révélateur de la comédie que nous jouent les gouvernants, les députés-et-sénateurs actuels, ainsi que les différents acteurs qui s'agitent autour de la question, à propos des recours adressés au Conseil Constitutionnel (que j'abrège en ConsCons, ne pas confondre avec Couscous, quoique) par "l'Opposition" (je pouffe) au sujet de la loi "retraites".

D'un côté du ring, le ConsCons, très à l'aise dans son rôle de juge impartial chargé d'entériner ou de jeter à la corbeille les lois adoptées au Parlement. De l'autre, le gouvernement, très sûr de lui et confiant dans l'impartialité de ces juges impartiaux. Et d'autant plus sûr de lui que les petits malins qu'il compte dans ses rangs ont persuadé Macron et Borne de laisser passer ce qu'en langage parlementaire on nomme cavalièrement des "cavaliers législatifs".

Qu'est-ce que s'passe-t-il ? C'est quoi, ces bestioles bizarres ? Eh bien ce sont des "gâteries" (terme employé par Hervé Liffran, auteur de l'article) uniquement destinées à permettre au ConsCons de plastronner sur le devant de la scène dans son costume chamarré de "Gardien de la Constitution" (je m'esclaffe), en lui offrant sur un plateau quelques gibiers de basse-cour que ses carabines constitutionnelles n'auront aucun mal à dézinguer, sans dommages collatéraux pour personne.

Les "cavaliers législatifs" sont, nous dit Hervé Liffran, "des dispositions qui n'ont aucun rapport avec le sujet traité dans le texte en cause et sont destinées à finir dans les poubelles des gardiens de la Constitution". Cela revient à un petit jeu de "je-te-tiens-tu-me-tiens-par-la-barbichette", que tous les acteurs de la farce ont à cœur de jouer avec le plus grand sérieux du monde. Liffran cite l'exemple de "l'index senior" (me demandez pas, allez voir) et du "contrat de travail senior". Censurer ces deux intrus à cheval revient, selon Liffran, à « tirer l'oreille au gouvernement. Sur le thème : va pour cette fois, mais ne recommencez plus, chenapans ! ».

En d'autres temps, on aurait appelé toute cette comédie du passage "obligé" par le filtre "objectif" et "impartial" des "sages" de la rue de Montpensier : "FAIRE L'ÂNE POUR AVOIR DU SON". Aujourd'hui, tout le monde (syndicats compris, car comment remettre en question la légitimité du ConsCons ?) fait semblant d'attendre dans une fièvre ardente le verdict de ces sages en mie de pain. 

Bilan, moralité et conclusion : la réalité du rôle et de la fonction du ConsCons commence à être connue au-delà des frontières des professions juridiques. Attention, Fabius ! Attention Juppé ! Les masques tombent, è finita la commedia !

Note : Je n'en ai peut-être pas fini avec le ConsCons et ses éminents guignols.

samedi, 01 avril 2023

DÉMOCRATIE EN PAPIER (SUITE)

Je n'y peux rien : moi qui dénonçais ici-même (30 mars) la farce boursouflée qu'est par sa nature le Conseil Constitutionnel, voilà que, lisant le journal Le Monde daté 28 mars, je tombe sur l'interview conduite par l'excellente journaliste Anne Chemin de Lauréline Fontaine, professeure de droit public et constitutionnel à la Sorbonne Nouvelle (sous le titre "Le Conseil Constitutionnel n'est pas un contre-pouvoir"), et que je trouve confirmation de ce que je ne faisais que pressentir.

Et voilà que l'opinion hasardeuse, brumeuse et intuitive que j'exprimais dans mon billet se trouve confortée de façon éclatante par les propos très informés, très professionnels d'une spécialiste de la chose. Et là pardon, mais la dame n'y va pas avec le dos de la cuillère, en particulier à propos du manque d'impartialité et d'indépendance des "conseillers".

Le petit commentaire ajouté par Anne Chemin en fin d'entretien est lui aussi d'une clarté suffisante : le Conseil Constitutionnel est un "MACHIN" au service du pouvoir, et une "institution" dans laquelle les citoyens ordinaires, aveuglés par les formes écrites auxquelles la République est assujettie, ont le grand tort de se fier comme à un dernier recours salvateur.

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Autre motivation pour acheter l'ouvrage de Lauréline Fontaine : c'est l'impeccable Alain Supiot, auteur (entre autres) de La Gouvernance par les nombres, qui a écrit la préface.

 

jeudi, 30 mars 2023

FRANCE : DÉMOCRATIE EN PAPIER

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?

C'EST QUOI, CETTE CHOSE ?

Intro. : La démocratie française va bien. Il faut que cela soit dit. A l'élection présidentielle, Emmanuel Macron s'est normalement qualifié pour le deuxième tour, ayant obtenu environ 1,5 million de voix de plus que Marine Le Pen, arrivée deuxième et pareillement qualifiée. C'est le premier qui a été élu. Il n'y a rien à dire, rien à redire, rien à reprocher : son élection est incontestable.

Après un an d'exercice du pouvoir, Emmanuel Macron tenait à ce que soit votée au Parlement une loi portant réforme des retraites et repoussant en particulier à 64 ans l'âge légal de départ. C'est chose faite, et de façon tout à fait légale, il faut que cela soit dit. Le processus s'est déroulé de façon incontestable. 

Conclusion : 1 - Que M. Macron ait été finalement élu par un peu plus de 18 millions de voix (sur 48 millions d'électeurs inscrits) n'enlève strictement rien à la légalité de son élection. 2 - Que la réforme des retraites soit passée à coups d'astuces légales, de "trucs" réglementaires ou de ruses parfaitement constitutionnelles (49.3, 47.1, 44.3 et autres) ne change rien à l'affaire : la loi a été adoptée. Il n'y a rien à dire, à redire ou a reprocher. Tout ce qui est écrit et entériné selon les règles de la République a été respecté. C'est qu'on ne plaisante pas avec les formes écrites de la République.

Que le peuple français dans sa grande majorité, le peuple de chair, d'os et de sang ait exprimé sa réprobation (sondages, manifestations, etc.), cela ne compte pas, et même, cela n'a aucune existence, puisque cela n'est régi par aucun texte officiel et aucune loi républicaine. 

Corollaire : sur le papier, toutes les formes ont été respectées. J'ai bien dit : sur le papier. La démocratie française est devenue une démocratie de papier. Une démocratie de pure forme : de même qu'il suffit d'un électeur inscrit sur cinq (un peu plus de 20%) pour valider la présidence Macron. En filigrane et en creux, toutes les déclarations d'Elisabeth Borne et d'Olivier Dussopt, impavides devant micros et caméras, sont une confirmation de cette évolution : la démocratie française va bien, à condition que l'on ne considère que la lettre, que les formes, que les textes, que le PAPIER.

Si l'on en reste à cet aspect des choses, Macron a parfaitement raison. Mais s'il dit respecter la lettre à la lettre, curieusement, jamais l'ancien élève du philosophe Paul Ricœur n'invoque l' "esprit des lois", et jamais les bonshommes dont le papier adopté va modifier les conditions d'existence en profondeur. Conclusion : Emmanuel Macron est un président en papier. Et à ses yeux, les Français sont des figures en papier, ils n'ont pas plus d'existence que des personnages de dessin animé.

Même chose pour le présent recours incantatoire aux délibérations, à la réflexion et aux décisions du CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

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On nous dit, on nous serine, on nous bassine, que dis-je : on nous méga-bassine avec la loi de réforme des retraites, jamais votée par les députés, mais qui entrera très légitimement en vigueur à la rentrée si rien ne s'y oppose sur le plan légal. C'est pourquoi tout le monde — Elisabeth Borne, Emmanuel Macron, Olivier Dussopt, Gérald Darmanin (lui, c'est au nom de la matraque, du gaz lacrymogène, de la grenade de désencerclement et du célèbre L.B.D.), Philippe Martinez, Laurent Berger et tutti quanti — attend fiévreusement la délibération et la décision du Conseil Constitutionnel de valider ou non la loi en tout ou en partie.

Mais c'est quoi, cette sorte de Haute Autorité qui veille à la conformité des textes de loi à la Constitution ? On a l'impression que cette instance est doté d'une sorte d'infaillibilité. Or, si l'on regarde de près la façon dont elle est constituée (je veux dire : dont les membres sont nommés), et le C.V. de chacun de ses neuf membres, on est amené à se poser des questions. Entendons-nous : l'image complaisamment véhiculée par les médias, les journalistes et les institutions elles-mêmes est celle d'une instance complètement indépendante, autonome, voire totalement neutre. Ben moi, je dis : MON ŒIL !!!

D'abord parce que les dignes personnalités qui composent le Conseil Constitutionnel sont nommées soit par le Président de la République, soit par le Président de l'Assemblée Nationale, soit par le Président du Sénat. Si l'on voulait faire douter avant tout examen de la neutralité de ce "Conseil", on ne s'y serait pas pris autrement : que des autorités politiques pour décider de qui siégera autour de la table des "gardiens de la Constitution", est-ce bien sérieux ?.

Ensuite parce que, parmi les membres actuels, on ne compte déjà pas moins de cinq politiciens, figures plus ou moins célèbres et à la carrière plus ou moins fulgurante : Jacques Mézard, François Pillet, Alain Juppé (photo : n° 2, 3 et 5 au deuxième rang), Jacqueline Gourault (la grosse dame sur la photo) et bien sûr le trop connu Laurent Fabius. Corinne Luquiens n'est pas une politicienne à proprement parler, mais elle connaît les dessus, les dessous, les dedans et les arrière-boutiques de la vie politique française, puisqu'elle navigue dans l'Administration de l'Assemblée Nationale depuis 1975, dont elle a grimpé tous les échelons jusqu'à en devenir la cheftaine.

Allons vite : les trois derniers — Michel Pinault, François Seners, Véronique Malbec — sont des hauts fonctionnaires, dont les carrières, on s'en doute, sont fortement tributaires de ceux qui exercent le pouvoir au sein des Administrations où ils sont nommés. Comme l'écrit Henri Laborit quelque part dans Eloge de la fuite : ceux qui atteignent le sommet d'une hiérarchie sont presque forcément ceux qui ont donné tous les gages possibles pour légitimer cette hiérarchie. Ce qui jette un drôle de jour sur cette "Autorité" soi-disant "indépendante".

Une observation globale : pas un seul vrai spécialiste de "Droit Constitutionnel" pur et dur, genre Guy Carcassonne ou Dominique Rousseau. Cela me fait exactement penser à la façon dont est composée l'instance chargée de contrôler l'action de policiers, dont tous les membres ont à voir de près ou de loin avec les corps de la police, et dont l'indépendance peut à bon droit être contestée quand il est question de violences policières.

Grosso modo, le Conseil Constitutionnel comme l'I.G.P.N. fonctionnent en vase clos. Si j'étais tendancieux, j'irais peut-être jusqu'à comparer à la façon dont fonctionne une mafia : on reste entre soi, et malheur à qui se met en travers. Mais à Dieu ne plaise, loin de moi l'idée de suggérer de telles hypothèses, je reste calme et objectif, vous pensez bien, et je n'insiste pas.

Faisons donc confiance à l'I.G.P.N. pour examiner en toute objectivité les plaintes déposées contre les policiers pour "violence avec arme par personne détentrice d'une autorité". Sur le papier, soyons sûrs qu'il n'y aura rien à dire, à redire, à reprocher. Nul doute aussi que le Conseil Constitutionnel avalisera pour l'essentiel la loi sur les retraites. 

Macron s'accroche au papier qui l'a nommé Président : Macron est un président en papier. La démocratie française s'accroche aux papiers qui l'affirment en tant que démocratie. La démocratie française sera sauvée.

SUR LE PAPIER.

mercredi, 05 février 2014

HOLLANDE PIRE QUE SARKOZY ?

François Hollande, impuissant face à ses ennemis (enfin, c'est ce qu’il disait à propos, par exemple, de la « finance internationale », ricanons un peu), se résigne à agir sur des réalités qui ne sont pas hors de son bon vouloir : les lois. Puisqu’on ne peut changer les choses, par exemple cette absurdité logique et mathématique de « l'inversion de la courbe du chômage », raisonne-t-il, on va s'en prendre au vocabulaire : changeons les mots, changeons le sens des mots, réécrivons le dictionnaire où se trouvaient rassemblées les définitions de la société et du sens de la vie en commun.

 

En s’attaquant à ça, il a mis le feu. Et ça l'étonne ! Enfin non : il fait semblant d'être choqué. Il est vrai qu’avec ses débats sur « l’identité française », Sarkozy avait mis en place quelques éléments du brasier. Cela a en effet donné le mariage des homosexuels et l’interdiction du spectacle de Dieudonné. Que la droite de la droite ait profité de l’aubaine pour s’engouffrer dans cette brèche, rien de plus explicable. Mais il ne faut pas oublier qu’ils ne sont pas les seuls. Et qu'il y a des gens normaux qui pensent depuis le début beaucoup de mal du mariage homo (sans être homophobes) et de la censure de Dieudonné (sans être antisémites).

 

Il est vrai que s’il fallait que je me situe politiquement, je serais très embarrassé. Que voulez-vous, dans notre « démocratie par procuration », où l’on demande aux populations d’abdiquer leur volonté entre les mains de « représentants », eux-mêmes pris dans les filets de systèmes ou d’entreprises de pouvoir (des « partis politiques », qui ne sont plus rien d'autre que des machines à arriver au pouvoir) qui détiennent les clés qui ouvrent ou ferment les portes donnant sur les instances de décision, j’ai beau regarder à droite et à gauche, je ne vois personne qui défende une idée plus haute que la somme des officines en présence.

 

Ils baragouinent au sujet « des Françaises et des Français », mais aucun pour parler un peu noblement de « La France ». Ce qu’on appelait autrefois « le Sens de l’Etat ». Je ne fais pas exprès de ne pouvoir me reconnaître dans aucun des guignols qui aspirent au pouvoir ou qui l'exercent présentement. Je reviens à mes trois moutons. Voici le troisième.

 

La troisième et dernière affaire en date que je retiens est celle de l’ « ABCD de l’égalité garçon-fille », lancée par le pauvre franc-maçon Vincent Peillon, accessoirement ministre de l’Education. C’est sûr que la droite (« forte », « dure » ou « extrême », je m’en fous) a dévié la trajectoire de son but initial, en dénonçant ici la théorie du genre. Cela veut dire qu’un certain nombre de connards calculateurs ont loupé une occasion de se montrer républicains. Vous voulez savoir ce que j’en pense ? Eh bien tant pis, je vous le dirai quand même.

 

« L’égalité garçon-fille », vous n’avez pas deviné à qui c’est destiné ? A mon avis, c’est l’évidence : aux populations d’immigrés et descendants d’immigrés qui vivent dans des « quartiers sensibles », essentiellement musulmans, où les filles, quand elles ne sont pas victimes de « tournantes » dans des caves lugubres, préfèrent s’habiller dans des survêtements amples, dans lesquels leurs formes sont suffisamment dissimulées pour qu’aucun petit caïd de onze ans n’ait le culot de les qualifier de salopes et l'envie de leur sauter dessus à plusieurs pour les violer.

 

Sans parler bien sûr de la mini-jupe. Heureuses et libres, dans ce contexte préfigurant la société terroriste que les talibans vont bientôt imposer de nouveau en Afghanistan, doivent se sentir les filles qui ont choisi, hélas, de s’habiller de noir de la tête aux pieds (sans oublier les gants, j'espère). Dans ce contexte, mais dans ce contexte seulement, l’ABCD de l’égalité garçon-fille se comprend et doit être considérée comme une excellente idée. Je vous étonne, hein !

 

Malheureusement pour le gouvernement, pour une fois bien intentionné, cela ne peut en aucun cas être dit officiellement, sous peine d’être aussitôt l’objet d’une QPC, recours auprès du Conseil Constitutionnel comme Question Prioritaire de Constitutionnalité. Les (paraît-il) « Sages » de la République auraient immanquablement censuré, au motif du sacro-saint principe d’égalité qui, considéré et régnant comme un impératif absolu, a déjà commencé à tuer notre pays.

 

Le Cons. Cons. est censé veiller au strict respect (paraît-il, ça reste à voir) de l’universalité des lois. A noter que le problème est strictement le même que lors de l'adoption de la loi sur le voile islamique, où le législateur a été obligé de se déguiser du masque de l'universalité en interdisant à tout le monde (et à toi, et à moi, et à l'autre, etc.) de dissimuler son visage sur la voie publique. On se rappelle les glapissements que cette loi avait suscités.

 

Je m’explique : de même que nul ne peut s'en prendre à des croyances, de même il est rigoureusement impossible de demander aux gouvernants en général et à Vincent Peillon en particulier de dire que ce programme éducatif n'est en réalité destiné qu'aux Arabes et aux Noirs installés en France depuis plus ou moins longtemps.

 

Vous imaginez le schproum gigantesque que ça ferait, la gauche de gouvernement accusée de discrimination raciale ? Les « associations », tout ce qui existe d'antiraciste ou d'antifasciste, toutes les bonnes âmes altruistes des droits de l'homme auraient glapi à la « stigmatisation », péché très à la mode.

 

Vincent Peillon, en instaurant  l’ABCD, selon moi, a donc été obligé de prendre une mesure revêtue du sceau de l’universalité. Et c’est là que ça cloche, parce que si l’on sait dans certains territoires de France que les filles qui se maquillent se font traiter de putes, on sait aussi que ce n’est pas le cas partout ailleurs, et que l’égalité garçons-filles est la règle dans la plupart des lieux.

 

La stupidité paradoxale de ce programme éducatif saute ainsi aux yeux : établi pour une toute petite minorité de la population, bien ciblée sur des communautés imprégnées de la culture islamique traditionnelle, où le statut de la femme est assujetti à la loi masculine, il est obligé, pour éviter les foudres de la censure constitutionnelle, pour ne pas risquer d’être accusé de « stigmatiser » qui que ce soit, de prendre le masque de l’universalité et d'être mis en application absolument partout, au risque de prêcher (et de fatiguer à force de rabâchage) la grande masse des déjà convaincus. Au cas où je verrais juste, je ne m'en dirais pas moins qu'il y a quelque chose de pourri au royaume des borgnes, où ce sont les aveugles qui font la loi.

 

Ensuite, que des escrocs jettent la panique chez des parents d’élèves en mettant sur le tapis la théorie du « genre », je considère ça comme un épiphénomène, qu’il faut être au moins journaliste pour traiter comme un événement majeur. Les journalistes – pas tous – me font penser à ces girouettes que les courants de l’air du temps font tourner sur leur axe, successivement dans toutes les directions.

 

Disons à leur décharge que c’est dû à la féroce guerre commerciale à laquelle se livrent les différents supports médiatiques dans la collecte de la manne publicitaire, guerre qui les oblige à faire le plus de mousse possible pour attirer le consommateur, en espérant affoler les compteurs chargés de mesurer leurs audiences respectives.

 

Pendant ce temps, le lecteur, l’auditeur, le téléspectateur – l’ordinaire et l’à peu près raisonnable, le citoyen normal, pour résumer – se lamente en vain et se ronge les ongles, s'il lui en reste.

 

Voilà ce que je dis, moi.