FRANCE : DÉMOCRATIE EN PAPIER

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?

C'EST QUOI, CETTE CHOSE ?

Intro. : La démocratie française va bien. Il faut que cela soit dit. A l'élection présidentielle, Emmanuel Macron s'est normalement qualifié pour le deuxième tour, ayant obtenu environ 1,5 million de voix de plus que Marine Le Pen, arrivée deuxième et pareillement qualifiée. C'est le premier qui a été élu. Il n'y a rien à dire, rien à redire, rien à reprocher : son élection est incontestable.

Après un an d'exercice du pouvoir, Emmanuel Macron tenait à ce que soit votée au Parlement une loi portant réforme des retraites et repoussant en particulier à 64 ans l'âge légal de départ. C'est chose faite, et de façon tout à fait légale, il faut que cela soit dit. Le processus s'est déroulé de façon incontestable. 

Conclusion : 1 - Que M. Macron ait été finalement élu par un peu plus de 18 millions de voix (sur 48 millions d'électeurs inscrits) n'enlève strictement rien à la légalité de son élection. 2 - Que la réforme des retraites soit passée à coups d'astuces légales, de "trucs" réglementaires ou de ruses parfaitement constitutionnelles (49.3, 47.1, 44.3 et autres) ne change rien à l'affaire : la loi a été adoptée. Il n'y a rien à dire, à redire ou a reprocher. Tout ce qui est écrit et entériné selon les règles de la République a été respecté. C'est qu'on ne plaisante pas avec les formes écrites de la République.

Que le peuple français dans sa grande majorité, le peuple de chair, d'os et de sang ait exprimé sa réprobation (sondages, manifestations, etc.), cela ne compte pas, et même, cela n'a aucune existence, puisque cela n'est régi par aucun texte officiel et aucune loi républicaine. 

Corollaire : sur le papier, toutes les formes ont été respectées. J'ai bien dit : sur le papier. La démocratie française est devenue une démocratie de papier. Une démocratie de pure forme : de même qu'il suffit d'un électeur inscrit sur cinq (un peu plus de 20%) pour valider la présidence Macron. En filigrane et en creux, toutes les déclarations d'Elisabeth Borne et d'Olivier Dussopt, impavides devant micros et caméras, sont une confirmation de cette évolution : la démocratie française va bien, à condition que l'on ne considère que la lettre, que les formes, que les textes, que le PAPIER.

Si l'on en reste à cet aspect des choses, Macron a parfaitement raison. Mais s'il dit respecter la lettre à la lettre, curieusement, jamais l'ancien élève du philosophe Paul Ricœur n'invoque l' "esprit des lois", et jamais les bonshommes dont le papier adopté va modifier les conditions d'existence en profondeur. Conclusion : Emmanuel Macron est un président en papier. Et à ses yeux, les Français sont des figures en papier, ils n'ont pas plus d'existence que des personnages de dessin animé.

Même chose pour le présent recours incantatoire aux délibérations, à la réflexion et aux décisions du CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

 -

On nous dit, on nous serine, on nous bassine, que dis-je : on nous méga-bassine avec la loi de réforme des retraites, jamais votée par les députés, mais qui entrera très légitimement en vigueur à la rentrée si rien ne s'y oppose sur le plan légal. C'est pourquoi tout le monde — Elisabeth Borne, Emmanuel Macron, Olivier Dussopt, Gérald Darmanin (lui, c'est au nom de la matraque, du gaz lacrymogène, de la grenade de désencerclement et du célèbre L.B.D.), Philippe Martinez, Laurent Berger et tutti quanti — attend fiévreusement la délibération et la décision du Conseil Constitutionnel de valider ou non la loi en tout ou en partie.

Mais c'est quoi, cette sorte de Haute Autorité qui veille à la conformité des textes de loi à la Constitution ? On a l'impression que cette instance est doté d'une sorte d'infaillibilité. Or, si l'on regarde de près la façon dont elle est constituée (je veux dire : dont les membres sont nommés), et le C.V. de chacun de ses neuf membres, on est amené à se poser des questions. Entendons-nous : l'image complaisamment véhiculée par les médias, les journalistes et les institutions elles-mêmes est celle d'une instance complètement indépendante, autonome, voire totalement neutre. Ben moi, je dis : MON ŒIL !!!

D'abord parce que les dignes personnalités qui composent le Conseil Constitutionnel sont nommées soit par le Président de la République, soit par le Président de l'Assemblée Nationale, soit par le Président du Sénat. Si l'on voulait faire douter avant tout examen de la neutralité de ce "Conseil", on ne s'y serait pas pris autrement : que des autorités politiques pour décider de qui siégera autour de la table des "gardiens de la Constitution", est-ce bien sérieux ?.

Ensuite parce que, parmi les membres actuels, on ne compte déjà pas moins de cinq politiciens, figures plus ou moins célèbres et à la carrière plus ou moins fulgurante : Jacques Mézard, François Pillet, Alain Juppé (photo : n° 2, 3 et 5 au deuxième rang), Jacqueline Gourault (la grosse dame sur la photo) et bien sûr le trop connu Laurent Fabius. Corinne Luquiens n'est pas une politicienne à proprement parler, mais elle connaît les dessus, les dessous, les dedans et les arrière-boutiques de la vie politique française, puisqu'elle navigue dans l'Administration de l'Assemblée Nationale depuis 1975, dont elle a grimpé tous les échelons jusqu'à en devenir la cheftaine.

Allons vite : les trois derniers — Michel Pinault, François Seners, Véronique Malbec — sont des hauts fonctionnaires, dont les carrières, on s'en doute, sont fortement tributaires de ceux qui exercent le pouvoir au sein des Administrations où ils sont nommés. Comme l'écrit Henri Laborit quelque part dans Eloge de la fuite : ceux qui atteignent le sommet d'une hiérarchie sont presque forcément ceux qui ont donné tous les gages possibles pour légitimer cette hiérarchie. Ce qui jette un drôle de jour sur cette "Autorité" soi-disant "indépendante".

Une observation globale : pas un seul vrai spécialiste de "Droit Constitutionnel" pur et dur, genre Guy Carcassonne ou Dominique Rousseau. Cela me fait exactement penser à la façon dont est composée l'instance chargée de contrôler l'action de policiers, dont tous les membres ont à voir de près ou de loin avec les corps de la police, et dont l'indépendance peut à bon droit être contestée quand il est question de violences policières.

Grosso modo, le Conseil Constitutionnel comme l'I.G.P.N. fonctionnent en vase clos. Si j'étais tendancieux, j'irais peut-être jusqu'à comparer à la façon dont fonctionne une mafia : on reste entre soi, et malheur à qui se met en travers. Mais à Dieu ne plaise, loin de moi l'idée de suggérer de telles hypothèses, je reste calme et objectif, vous pensez bien, et je n'insiste pas.

Faisons donc confiance à l'I.G.P.N. pour examiner en toute objectivité les plaintes déposées contre les policiers pour "violence avec arme par personne détentrice d'une autorité". Sur le papier, soyons sûrs qu'il n'y aura rien à dire, à redire, à reprocher. Nul doute aussi que le Conseil Constitutionnel avalisera pour l'essentiel la loi sur les retraites. 

Macron s'accroche au papier qui l'a nommé Président : Macron est un président en papier. La démocratie française s'accroche aux papiers qui l'affirment en tant que démocratie. La démocratie française sera sauvée.

SUR LE PAPIER.