FRANCE : DÉMOCRATIE EN PAPIER

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?

C'EST QUOI, CETTE CHOSE ?

Intro. : La démocratie française va bien. Il faut que cela soit dit. A l'élection présidentielle, Emmanuel Macron s'est normalement qualifié pour le deuxième tour, ayant obtenu environ 1,5 million de voix de plus que Marine Le Pen, arrivée deuxième et pareillement qualifiée. C'est le premier qui a été élu. Il n'y a rien à dire, rien à redire, rien à reprocher : son élection est incontestable.

Après un an d'exercice du pouvoir, Emmanuel Macron tenait à ce que soit votée au Parlement une loi portant réforme des retraites et repoussant en particulier à 64 ans l'âge légal de départ. C'est chose faite, et de façon tout à fait légale, il faut que cela soit dit. Le processus s'est déroulé de façon incontestable. 

Conclusion : 1 - Que M. Macron ait été finalement élu par un peu plus de 18 millions de voix (sur 48 millions d'électeurs inscrits) n'enlève strictement rien à la légalité de son élection. 2 - Que la réforme des retraites soit passée à coups d'astuces légales, de "trucs" réglementaires ou de ruses parfaitement constitutionnelles (49.3, 47.1, 44.3 et autres) ne change rien à l'affaire : la loi a été adoptée. Il n'y a rien à dire, à redire ou a reprocher. Tout ce qui est écrit et entériné selon les règles de la République a été respecté. C'est qu'on ne plaisante pas avec les formes écrites de la République.

Que le peuple français dans sa grande majorité, le peuple de chair, d'os et de sang ait exprimé sa réprobation (sondages, manifestations, etc.), cela ne compte pas, et même, cela n'a aucune existence, puisque cela n'est régi par aucun texte officiel et aucune loi républicaine. 

Corollaire : sur le papier, toutes les formes ont été respectées. J'ai bien dit : sur le papier. La démocratie française est devenue une démocratie de papier. Une démocratie de pure forme : de même qu'il suffit d'un électeur inscrit sur cinq (un peu plus de 20%) pour valider la présidence Macron. En filigrane et en creux, toutes les déclarations d'Elisabeth Borne et d'Olivier Dussopt, impavides devant micros et caméras, sont une confirmation de cette évolution : la démocratie française va bien, à condition que l'on ne considère que la lettre, que les formes, que les textes, que le PAPIER.

Si l'on en reste à cet aspect des choses, Macron a parfaitement raison. Mais s'il dit respecter la lettre à la lettre, curieusement, jamais l'ancien élève du philosophe Paul Ricœur n'invoque l' "esprit des lois", et jamais les bonshommes dont le papier adopté va modifier les conditions d'existence en profondeur. Conclusion : Emmanuel Macron est un président en papier. Et à ses yeux, les Français sont des figures en papier, ils n'ont pas plus d'existence que des personnages de dessin animé.

Même chose pour le présent recours incantatoire aux délibérations, à la réflexion et aux décisions du CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

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On nous dit, on nous serine, on nous bassine, que dis-je : on nous méga-bassine avec la loi de réforme des retraites, jamais votée par les députés, mais qui entrera très légitimement en vigueur à la rentrée si rien ne s'y oppose sur le plan légal. C'est pourquoi tout le monde — Elisabeth Borne, Emmanuel Macron, Olivier Dussopt, Gérald Darmanin (lui, c'est au nom de la matraque, du gaz lacrymogène, de la grenade de désencerclement et du célèbre L.B.D.), Philippe Martinez, Laurent Berger et tutti quanti — attend fiévreusement la délibération et la décision du Conseil Constitutionnel de valider ou non la loi en tout ou en partie.

Mais c'est quoi, cette sorte de Haute Autorité qui veille à la conformité des textes de loi à la Constitution ? On a l'impression que cette instance est doté d'une sorte d'infaillibilité. Or, si l'on regarde de près la façon dont elle est constituée (je veux dire : dont les membres sont nommés), et le C.V. de chacun de ses neuf membres, on est amené à se poser des questions. Entendons-nous : l'image complaisamment véhiculée par les médias, les journalistes et les institutions elles-mêmes est celle d'une instance complètement indépendante, autonome, voire totalement neutre. Ben moi, je dis : MON ŒIL !!!

D'abord parce que les dignes personnalités qui composent le Conseil Constitutionnel sont nommées soit par le Président de la République, soit par le Président de l'Assemblée Nationale, soit par le Président du Sénat. Si l'on voulait faire douter avant tout examen de la neutralité de ce "Conseil", on ne s'y serait pas pris autrement : que des autorités politiques pour décider de qui siégera autour de la table des "gardiens de la Constitution", est-ce bien sérieux ?.

Ensuite parce que, parmi les membres actuels, on ne compte déjà pas moins de cinq politiciens, figures plus ou moins célèbres et à la carrière plus ou moins fulgurante : Jacques Mézard, François Pillet, Alain Juppé (photo : n° 2, 3 et 5 au deuxième rang), Jacqueline Gourault (la grosse dame sur la photo) et bien sûr le trop connu Laurent Fabius. Corinne Luquiens n'est pas une politicienne à proprement parler, mais elle connaît les dessus, les dessous, les dedans et les arrière-boutiques de la vie politique française, puisqu'elle navigue dans l'Administration de l'Assemblée Nationale depuis 1975, dont elle a grimpé tous les échelons jusqu'à en devenir la cheftaine.

Allons vite : les trois derniers — Michel Pinault, François Seners, Véronique Malbec — sont des hauts fonctionnaires, dont les carrières, on s'en doute, sont fortement tributaires de ceux qui exercent le pouvoir au sein des Administrations où ils sont nommés. Comme l'écrit Henri Laborit quelque part dans Eloge de la fuite : ceux qui atteignent le sommet d'une hiérarchie sont presque forcément ceux qui ont donné tous les gages possibles pour légitimer cette hiérarchie. Ce qui jette un drôle de jour sur cette "Autorité" soi-disant "indépendante".

Une observation globale : pas un seul vrai spécialiste de "Droit Constitutionnel" pur et dur, genre Guy Carcassonne ou Dominique Rousseau. Cela me fait exactement penser à la façon dont est composée l'instance chargée de contrôler l'action de policiers, dont tous les membres ont à voir de près ou de loin avec les corps de la police, et dont l'indépendance peut à bon droit être contestée quand il est question de violences policières.

Grosso modo, le Conseil Constitutionnel comme l'I.G.P.N. fonctionnent en vase clos. Si j'étais tendancieux, j'irais peut-être jusqu'à comparer à la façon dont fonctionne une mafia : on reste entre soi, et malheur à qui se met en travers. Mais à Dieu ne plaise, loin de moi l'idée de suggérer de telles hypothèses, je reste calme et objectif, vous pensez bien, et je n'insiste pas.

Faisons donc confiance à l'I.G.P.N. pour examiner en toute objectivité les plaintes déposées contre les policiers pour "violence avec arme par personne détentrice d'une autorité". Sur le papier, soyons sûrs qu'il n'y aura rien à dire, à redire, à reprocher. Nul doute aussi que le Conseil Constitutionnel avalisera pour l'essentiel la loi sur les retraites. 

Macron s'accroche au papier qui l'a nommé Président : Macron est un président en papier. La démocratie française s'accroche aux papiers qui l'affirment en tant que démocratie. La démocratie française sera sauvée.

SUR LE PAPIER.

UNE TAUPE AU COMMISSARIAT

Je viens de lire le livre de Valentin Gendrot, Flic (Goutte d’Or éd., 2020). L’auteur est journaliste, comme l’indique le sous-titre (« Un journaliste a infiltré la police »). Sans afficher sa couleur professionnelle, il a passé le concours d’A.D.S. (Adjoint de sécurité), soit l’équivalent de ce qu’était le jeune mâle français appelé autrefois sous les drapeaux pour faire son « service militaire » : le larbin.

C'est donc comme larbin qu'il a servi, d'abord à l'Infirmerie Psychiatrique de la Police, puis dans le commissariat du 19^ème arrondissement de Paris. Mais autant dire d'emblée que l'envergure du livre n'a pas grand-chose à voir avec le travail d'un Günter Wallraff (Tête de turc) en Allemagne. Disons que c'est un reportage en semi-profondeur.

Car à dire vrai, si on s’intéresse tant soit peu aux questions touchant le maintien de l’ordre par la force publique, aux rapports de la police avec la population ordinaire ou à l'usage qu'en font les pouvoirs en place, on n’apprend pas grand-chose à la lecture de ce petit livre. Je dirai qu’on a plutôt confirmation de beaucoup d’informations paraissant régulièrement dans la presse : police mal recrutée, mal formée, mal payée ; politique du chiffre ; esprit de corps qui pousse les collègues à se solidariser avec les auteurs de comportements déviants (= violents).

Mais il faut aussi évoquer l'état du matériel de dotation (« Un "flow" de rap US s'échappe des enceintes, couvert par les bruits du moteur du tas de ferraille qui nous sert de fourgon », p.259) ; le caractère risqué de certaines missions, tant certains individus auxquels la police peut avoir à faire peuvent se montrer sinon violents, du moins "imprévisibles" ; et le chiffre effrayant des suicides, en général avec l'arme de service.

Je n’oublie pas non plus qu’entre autres dégâts profonds commis par l’ancien président (fusion R.G. / D.S.T., carte judiciaire, etc.), la « politique du chiffre », cette preuve d'un crétinisme aigu, doctrine apparemment toujours en vigueur, a été instaurée par Nicolas Sarkozy, celle exactement qui conduit « Le Major » (c’est son surnom) à pratiquer des « sauvettes » à la pelle, de préférence à la « courette » (= poursuite) : s’en prendre aux vendeurs à la sauvette qui pullulent dans le 19^ème, voilà qui est plus facile et moins fatigant que d’autres tâches qui incombent à la police. C’est ainsi que les statistiques sécuritaires du ministère de l’Intérieur font de la gonflette : « Trente-cinq sauvettes sur les soixante-seize interpel', ça fait des statistiques gonflées artificiellement à coups d'opérations minables » (p.268).

Pour ce qui est de l’esprit de corps, Valentin Gendrot donne un exemple qui l’implique jusqu’au cou : un supérieur immédiat (dans le genre brigadier) s’étant rendu coupable de violences, un gardé à vue porte plainte. L’I.G.P.N. mène l’enquête et interroge les collègues. Dans ce contexte, le jeune A.D.S. livre un faux témoignage en bonne et due forme qui dédouane le coupable.

Pour ce qui est du recrutement, il arrive à l’auteur de faire équipe avec de drôles de zozos, anciens dealers, voyous repentis et autres cas limites. Ce n’est certes pas la règle, mais ce n’est un secret pour personne que les membres de base de la police nationale sont très souvent dotés d’un maigre bagage d’instruction. Cela aide à comprendre certains passages à l’acte, par exemple lors de manifestations. Ce que Jérémy, le collègue de Gendrot à l'infirmerie psy de la police, résume de façon "humoristique" : « Les policiers sont des délinquants qui ont mal tourné » (p.249).

Pour ce qui est de la formation, l’auteur parle des huit mois qu’il a passés à l’école de Saint-Malo, alors qu’il n’y a pas si longtemps, cette phase en durait douze. Comme lecteur, je regrette que l’auteur n’entre pas davantage dans les détails du programme inculqué aux futurs gardiens de la paix publique. J’aimerais en particulier en savoir plus sur la façon dont on apprend aux futurs flics à se comporter avec la population ordinaire.

Car dans le 19^ème parisien, certains n’y vont pas de main morte. Ce sont les gros bras et les grandes gueules qui mènent la danse au cours des patrouilles, en particulier de nuit. Et la piétaille ne discute pas. « Bison », « Bullit », (l’auteur a modifié les surnoms communément collés à ces petits chefs) ne se gênent pas pour flanquer des baffes, quand ce ne sont pas des roustes caractérisées, aux individus ramassés dans le fourgon.

Valentin Gendrot évoque ici ou là diverses instances chargées d’encadrer le travail de la police : rien qu’on ne sache déjà par ailleurs. Ce que je trouve intéressant ici, c’est que s’il y a effectivement des « violences policières » au cours des manifestations (L.B.D., tabassages de manifestants à terre, …), il y a plus encore une violence diffuse, banale, familière et finalement très quotidienne au sein des forces de police qui sont tous les jours « sur le terrain ». 

Certains petits gradés semblent n'être habités que par l'envie d'en découdre : « Je commence à saturer de l'omniprésence de la violence dans ce quotidien. Ce qui m'étonne, outre les profils violents, c'est de constater à quel point ils se sentent intouchables » (p.241). Le ministre de l'Intérieur, les hauts hiérarques de la police et les dignes représentants syndicaux du digne corps des policiers auront beau soutenir que, s'il y a quelques "brebis galeuses", il faut s'interdire de jeter le discrédit sur la totalité de l'institution, le citoyen un peu informé sera autorisé à ne voir dans ces déclamations vertueuses qu'un gigantesque effort de dénégation de la réalité.

Au total, un livre dont l’intérêt principal repose moins sur ce qu’il nous apprend (on a l’impression de savoir tout ça) que sur le fait qu’il nous livre un témoignage vécu de l’intérieur par un « infiltré ». Pour cela, la loi de l’omerta habituellement régnante en prend un coup. J’avais il y a bien longtemps assisté à un procès d’Assises où, parmi les témoins, figuraient trois policiers : leurs déclarations avaient été rigoureusement identiques, d’où un malaise, tant cela paraissait appris par cœur. Le juge était-il dupe ?

Je reprocherai pour finir au Flic de Valentin Gendrot son caractère par trop lapidaire (300 petites pages) : pour dire le vrai, j’ai eu presque constamment l’impression de survoler le grave problème qu’est devenue en soi la police française, de par les moyens mis à sa disposition, la formation dispensée à ses futurs membres, l’origine sociologique majoritaire de ceux-ci, mais aussi de par le rôle que les politiques lui font jouer et les missions qu’ils lui assignent. 

En fin de compte, l'idée qui se dégage du livre, c'est qu'on reste assez éloigné de la police républicaine exemplaire dont la France devrait se doter, théoriquement gouvernée par : « Le fameux acronyme Diiler enseigné à l'école de police : "Dignité, intégrité, impartialité, loyauté, exemplarité et respect absolu des personnes" » (p.250). Gendrot conclut assez raisonnablement : « Est-il raisonnable de former des représentants de la loi à la va-vite, de les placer dans des conditions de travail dégradées et d'exiger qu'ils soient des modèles de vertu ? » (ibid.). Il ajoute : « Alors, lorsque des flics dérapent, tout le monde se serre les coudes, et la hiérarchie enterre souvent ce qu'elle préfère considérer comme des "errements". Dans la majorité des cas, cette hiérarchie n'a pas le choix, à force de demander l'impossible à ses hommes et ses femmes de terrain, elle ne peut ensuite que les couvrir » (p.251). 

Dans l'ensemble, donc, voilà du vécu, certes entrelardé de quelques aperçus plus "officiels" sur l'institution, mais plutôt frustrant dans l'ensemble. Regrettable, vu la gravité structurelle du problème. On n'est pas près d'en sortir.

Voilà ce que je dis, moi.