FRANCE : DÉMOCRATIE EN PAPIER

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?

C'EST QUOI, CETTE CHOSE ?

Intro. : La démocratie française va bien. Il faut que cela soit dit. A l'élection présidentielle, Emmanuel Macron s'est normalement qualifié pour le deuxième tour, ayant obtenu environ 1,5 million de voix de plus que Marine Le Pen, arrivée deuxième et pareillement qualifiée. C'est le premier qui a été élu. Il n'y a rien à dire, rien à redire, rien à reprocher : son élection est incontestable.

Après un an d'exercice du pouvoir, Emmanuel Macron tenait à ce que soit votée au Parlement une loi portant réforme des retraites et repoussant en particulier à 64 ans l'âge légal de départ. C'est chose faite, et de façon tout à fait légale, il faut que cela soit dit. Le processus s'est déroulé de façon incontestable. 

Conclusion : 1 - Que M. Macron ait été finalement élu par un peu plus de 18 millions de voix (sur 48 millions d'électeurs inscrits) n'enlève strictement rien à la légalité de son élection. 2 - Que la réforme des retraites soit passée à coups d'astuces légales, de "trucs" réglementaires ou de ruses parfaitement constitutionnelles (49.3, 47.1, 44.3 et autres) ne change rien à l'affaire : la loi a été adoptée. Il n'y a rien à dire, à redire ou a reprocher. Tout ce qui est écrit et entériné selon les règles de la République a été respecté. C'est qu'on ne plaisante pas avec les formes écrites de la République.

Que le peuple français dans sa grande majorité, le peuple de chair, d'os et de sang ait exprimé sa réprobation (sondages, manifestations, etc.), cela ne compte pas, et même, cela n'a aucune existence, puisque cela n'est régi par aucun texte officiel et aucune loi républicaine. 

Corollaire : sur le papier, toutes les formes ont été respectées. J'ai bien dit : sur le papier. La démocratie française est devenue une démocratie de papier. Une démocratie de pure forme : de même qu'il suffit d'un électeur inscrit sur cinq (un peu plus de 20%) pour valider la présidence Macron. En filigrane et en creux, toutes les déclarations d'Elisabeth Borne et d'Olivier Dussopt, impavides devant micros et caméras, sont une confirmation de cette évolution : la démocratie française va bien, à condition que l'on ne considère que la lettre, que les formes, que les textes, que le PAPIER.

Si l'on en reste à cet aspect des choses, Macron a parfaitement raison. Mais s'il dit respecter la lettre à la lettre, curieusement, jamais l'ancien élève du philosophe Paul Ricœur n'invoque l' "esprit des lois", et jamais les bonshommes dont le papier adopté va modifier les conditions d'existence en profondeur. Conclusion : Emmanuel Macron est un président en papier. Et à ses yeux, les Français sont des figures en papier, ils n'ont pas plus d'existence que des personnages de dessin animé.

Même chose pour le présent recours incantatoire aux délibérations, à la réflexion et aux décisions du CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

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On nous dit, on nous serine, on nous bassine, que dis-je : on nous méga-bassine avec la loi de réforme des retraites, jamais votée par les députés, mais qui entrera très légitimement en vigueur à la rentrée si rien ne s'y oppose sur le plan légal. C'est pourquoi tout le monde — Elisabeth Borne, Emmanuel Macron, Olivier Dussopt, Gérald Darmanin (lui, c'est au nom de la matraque, du gaz lacrymogène, de la grenade de désencerclement et du célèbre L.B.D.), Philippe Martinez, Laurent Berger et tutti quanti — attend fiévreusement la délibération et la décision du Conseil Constitutionnel de valider ou non la loi en tout ou en partie.

Mais c'est quoi, cette sorte de Haute Autorité qui veille à la conformité des textes de loi à la Constitution ? On a l'impression que cette instance est doté d'une sorte d'infaillibilité. Or, si l'on regarde de près la façon dont elle est constituée (je veux dire : dont les membres sont nommés), et le C.V. de chacun de ses neuf membres, on est amené à se poser des questions. Entendons-nous : l'image complaisamment véhiculée par les médias, les journalistes et les institutions elles-mêmes est celle d'une instance complètement indépendante, autonome, voire totalement neutre. Ben moi, je dis : MON ŒIL !!!

D'abord parce que les dignes personnalités qui composent le Conseil Constitutionnel sont nommées soit par le Président de la République, soit par le Président de l'Assemblée Nationale, soit par le Président du Sénat. Si l'on voulait faire douter avant tout examen de la neutralité de ce "Conseil", on ne s'y serait pas pris autrement : que des autorités politiques pour décider de qui siégera autour de la table des "gardiens de la Constitution", est-ce bien sérieux ?.

Ensuite parce que, parmi les membres actuels, on ne compte déjà pas moins de cinq politiciens, figures plus ou moins célèbres et à la carrière plus ou moins fulgurante : Jacques Mézard, François Pillet, Alain Juppé (photo : n° 2, 3 et 5 au deuxième rang), Jacqueline Gourault (la grosse dame sur la photo) et bien sûr le trop connu Laurent Fabius. Corinne Luquiens n'est pas une politicienne à proprement parler, mais elle connaît les dessus, les dessous, les dedans et les arrière-boutiques de la vie politique française, puisqu'elle navigue dans l'Administration de l'Assemblée Nationale depuis 1975, dont elle a grimpé tous les échelons jusqu'à en devenir la cheftaine.

Allons vite : les trois derniers — Michel Pinault, François Seners, Véronique Malbec — sont des hauts fonctionnaires, dont les carrières, on s'en doute, sont fortement tributaires de ceux qui exercent le pouvoir au sein des Administrations où ils sont nommés. Comme l'écrit Henri Laborit quelque part dans Eloge de la fuite : ceux qui atteignent le sommet d'une hiérarchie sont presque forcément ceux qui ont donné tous les gages possibles pour légitimer cette hiérarchie. Ce qui jette un drôle de jour sur cette "Autorité" soi-disant "indépendante".

Une observation globale : pas un seul vrai spécialiste de "Droit Constitutionnel" pur et dur, genre Guy Carcassonne ou Dominique Rousseau. Cela me fait exactement penser à la façon dont est composée l'instance chargée de contrôler l'action de policiers, dont tous les membres ont à voir de près ou de loin avec les corps de la police, et dont l'indépendance peut à bon droit être contestée quand il est question de violences policières.

Grosso modo, le Conseil Constitutionnel comme l'I.G.P.N. fonctionnent en vase clos. Si j'étais tendancieux, j'irais peut-être jusqu'à comparer à la façon dont fonctionne une mafia : on reste entre soi, et malheur à qui se met en travers. Mais à Dieu ne plaise, loin de moi l'idée de suggérer de telles hypothèses, je reste calme et objectif, vous pensez bien, et je n'insiste pas.

Faisons donc confiance à l'I.G.P.N. pour examiner en toute objectivité les plaintes déposées contre les policiers pour "violence avec arme par personne détentrice d'une autorité". Sur le papier, soyons sûrs qu'il n'y aura rien à dire, à redire, à reprocher. Nul doute aussi que le Conseil Constitutionnel avalisera pour l'essentiel la loi sur les retraites. 

Macron s'accroche au papier qui l'a nommé Président : Macron est un président en papier. La démocratie française s'accroche aux papiers qui l'affirment en tant que démocratie. La démocratie française sera sauvée.

SUR LE PAPIER.

POLITIQUE : PAYSAGE DE RUINE

Il faut regarder les choses en face : le système politique en vigueur en France n'est plus à bout de souffle : il est moribond, même s'il ne le sait pas, même s'il ne veut rien en savoir.

Du côté droit, on a un beau dénégateur de l'évidence, qui ne prêche que les convaincus en espérant faire croire que les infâmes accusations (il confond avec "informations") parues à propos des rémunérations dont a bénéficié sa femme Penelope (à l'anglaise, sans accent), c'est que des menteries indignes d'une vraie démocratie, en même temps qu'une honteuse campagne de dénigrement sexiste et misogyne. S'il vous plaît, soyez des gentlemen, ne vous en prenez pas à une faible femme !

Ce faisant, et premier point, Fillon fait montre d'un culot colossal et désopilant. Je lui réponds : fallait pas commencer par la mettre dans la même casserole que toi, espèce de ceci-cela ! Comme Plick et Plock l'apprennent à leurs dépens : "il faut réfléchir avant d'agir". Comme je pense que tout cela était mûrement réfléchi, va pas te plaindre de la méchanceté du monde !

Deuxième point : le monsieur oublie de répondre aux informations (il confond avec "accusations") du Canard enchaîné. Il ne prend même pas la peine de dire que c'est faux. Je fais observer finement ce qu'aucun journaliste ne semble avoir remarqué : François Fillon a soigneusement évité d'annoncer urbi et orbi qu'il allait porter plainte pour diffamation. La première réponse, quand on est l'objet d'une "dénonciation calomnieuse", est en effet - au moins - de porter plainte en diffamation.

Or dans toutes ses réactions, Fillon s'est bien gardé de répondre sur le fond, il a préféré se draper dans la dignité supposée de l'innocent injustement accusé et de l'époux défendant l'honneur de l'épouse outragée. Cette réaction théâtrale, qui n'est faite que pour galvaniser le camp des adeptes, sonne comme la reconnaissance de l'impeccable véracité des éléments avancés dans l'hebdomadaire. C'est même une preuve que tout est vrai, puisque rien n'est contesté.

Troisième point : j'ai lu et relu le dossier du dernier Canard enchaîné pour être bien sûr que j'avais compris ce qu'il y avait à comprendre. Conclusion : un vrai travail de vrais journalistes, solide, documenté, étayé, irréprochable, de quoi me réconcilier avec la profession, c'est dire. Une enquête signée d'un trio : Isabelle Barré, Hervé Liffran et Christophe Nobili, qui occupe trois quarts de la page 3. 

L'atout de l'enquête du palmipède satirique, c'est d'abord les éléments matériels qui établissent dûment les faits : les fiches de paie de Penelope, où figurent les chiffres ahurissants de ses rémunérations. C'en est au point que la quasi-totalité de l'enveloppe de Marc Joulaud (successeur de Fillon au Parlement) est touchée par l'épouse-modèle, au détriment des deux collaborateurs officiels : Igor Mitrofanoff et Jeanne Robinson-Behre. Cette dernière n'a jamais rencontré Penelope dans le cadre de son travail. Il faut relever au passage que les gens cités dans l'enquête témoignent à visage découvert. C'est un atout supplémentaire à porter au crédit du Canard. Et ils sont tous d'accord pour se déclarer surpris d'apprendre que madame Fillon exerçait une activité rémunérée !

Passons sur les prestations "littéraires" de madame Fillon : Michel Crépu, alors directeur de la Revue des deux mondes a, en tout et pour tout, aperçu deux ou trois notes de lectures, au total une page et demie, en tout cas pas de quoi justifier un salaire de 5000 euros par mois pendant deux ans. Et je ne parle pas de ce que François Fillon a, paraît-il, comme plusieurs de ses collègues, traficoté avec les enveloppes reçues quand il était au Sénat (affaire soulevée par Mediapart).

A gauche maintenant. A entendre le cri du cœur presque unanime sorti hier soir au QG de Benoît Hamon, "la gauche a relevé la tête". M'enfin (comme dirait Gaston), vous n'êtes pas sérieux, les gars ! Hamon ? Il s'est converti assez récemment à l'écologie politique, il propose le revenu universel, il est prêt à des "accommodements raisonnables" avec les populations musulmanes (pour le burkini, quid de la burka et du niqab ?, etc.), il est favorable aux réformes sociétales "émancipatrices" : bref, il a fait la liste des courses en fonction des publics qu'il compte inviter à sa table. On pourrait aussi dire qu'il a conçu la carte du menu de façon à attirer telles et telles catégories d'appétits. Tout ça pue à plein nez la clientèle électorale.

Quant à l'idée du revenu universel, si elle part d'un constat juste (le travail parti ne reviendra pas), elle aboutit à un mirage qui tient de la fantasmagorie. Au lieu de vouloir payer les gens à ne rien faire, Benoît Hamon aurait mieux fait de proposer de travailler à l'instauration d'un système fiscal plus redistributif et d'un système économique moins inégalitaire (ce qui aurait au moins le mérite de procurer à l'Etat les ressources qui lui font défaut).

Au mois de mai, les électeurs auront le choix entre un certain nombre de miasmes. Quelle mauvaise odeur préférez-vous ? La pourriture de droite ou la fumée de gauche ?  Qu'est-ce qui vous plaît le mieux, le nauséabond de droite ou l'écœurant de gauche ?

A moins que vous ne voyiez dans le petit qui n'est "ni à droite ni à gauche" un "homme nouveau" ? Et qu'à force d'aimanter les ralliements de divers côtés, celui-ci ne parvienne à faire croire qu'il a et la carrure et un programme crédible ? On verra. Je ne mentionne que pour mémoire les deux égarés situés aux deux bouts de l'hémicycle.

Il paraît que le prochain président de la France figure dans le casting de ce tout petit monde. Avis aux nez sensibles : préparez les masques à gaz ! Ça n'a pas fini de cocotter.

Voilà ce que je dis, moi.

LE DEPUTE, RAPPORT QUALITE / PRIX

Qu'est-ce qu'un DEPUTÉ, dans le fond, quand on pose la question sous l'angle du rapport qualité / prix ?

 

 

Dans le commerce, dans notre merveilleuse société de consommation, pour toute marchandise vendue, on est en mesure de calculer le « rapport qualité / prix ». A cet égard, n’importe quel objet vraiment durable, et vendu à prix modique, peut être considérée comme d’un bon rapport qualité / prix. De ce point de vue, le coût d’un député peut être jugé exorbitant.

 

 

Le rapport qualité / prix du député ne se mesure pas tout à fait comme celui d’un produit de lavage, parce que la date limite de vente est fixée une fois pour toutes à cinq ans. Mais renouvelables. Indéfiniment renouvelables, pour être précis. Certains députés sont des rentiers.

 

 

Observons le député commun, le député officinal, pour ainsi dire, certifié sans O. G. M. Qu’est-ce qu’il rapporte, au consommateur qui l’a acheté (« élu » est le terme habituel) ? Il rapporte des lois. Du moins il est supposé le faire. Voyons cela.

 

 

Vous avez désormais pris l’habitude de voir le Président, NICOLAS SARKOZY, sauter sur chaque fait divers dramatique pour rassurer l’opinion publique alarmée par « la montée de l’insécurité ».  Vite fait sur le gaz, vite écrite sur un coin de table, il fait rapidement pondre par quelques volailles une loi « ad hoc » (ou « loi de circonstance »), la fait inscrire et voter selon la procédure « d’urgence » (une seule lecture) au Parlement.

 

 

La télévision est contente, elle a eu sa dose de spectacle, de discours martiaux du Président et de ses sbires gouvernementaux, genre « je ne tolérerai plus », et le soufflé n’a pas eu le temps de retomber que – abracadabra ! – la loi est votée et l’opinion publique rassurée. « Trop fort ! », s’exclame-t-on unanimement dans la salle commune de la maison de retraite, lieu habituel, on le sait, de déchaînement soudain de la violence aveugle.

 

 

Or ce qu’il faut savoir, c’est que, quand une loi est votée, elle reste lettre morte si son adoption n’est pas suivie de la signature de divers décrets d’application et arrêtés. Vous vous souvenez de l’élu présidentiel de 2007 ? Faut-il vraiment redire son nom ici ?

 

 

Eh bien c’est tout simple, pour l’année 2007-2008, 24,6 % des textes réglementaires sont entrés en application. Pour les lois déclarées en « urgence », le taux d’application tombe à 10 %. Résultat ? Les lois n’entrent pas en vigueur (source : Sénat). Et je ne crois pas que le rendement, les années suivantes, se soit beaucoup amélioré.

 

 

Certains députés se sont émus de la chose, disant qu’on leur faisait faire un travail de singe, à voter dans la précipitation des textes de loi mal rédigés et qui n’ont guère de chances d’entrer en vigueur faute des décrets d’application subséquents.

 

 

Conclusion, quant à la « qualité », le député officinal se situe très bas sur l’échelle. Des esprits malintentionnés pourraient même aller jusqu’à interpeller le député officinal et lui demander : « A quoi sers-tu ? ». Je ne pense pas me tromper beaucoup en supposant qu’il protesterait énergiquement.

 

 

On le comprend, on ne quitterait pas sans de vifs regrets une table où le menu offre invariablement fromage ET dessert. Le repas est si plantureux qu’il sert, forcément et par définition, à quelque chose.

 

 

Il faudrait ajouter, pour être honnête, que la Constitution de la 5^ème République ne place pas le député, mais le Président au premier plan. Le gouvernement apporte des « projets de loi », les députés apportent des « propositions de loi ». Mais combien de « propositions » sont en fait des « projets », induits par les amicales pressions du Président ou susurrés à tel ou tel par le gouvernement ?

 

 

De toute façon, quand on voit la discipline quasi-militaire que fait régner le pouvoir dans la majorité parlementaire, en usant tour à tour du charme (« si tu es gentil, je peux te faire avoir un poste intéressant à la Cour des Comptes ») et de la menace (« si tu n’es pas gentil, tu sais que j’ai la haute main sur la commission de validation des candidatures aux prochaines législatives, réfléchis bien »), on a tendance à voir dans le député un « obscur », un « sans-grade », simple masse de manœuvre mise en place grâce à une pure et simple légalité.

 

 

Au surplus, une petite moitié des lois votées sont seulement des transpositions de directives européennes dans le droit français. J’ai envie de dire : n’en jetez plus. D’ici qu’on ne voie dans le député français qu’une potiche, un simple décor de théâtre, il n’y a pas loin. L’efficacité du député tend vers zéro. Nous allons voir maintenant que son coût, s’il ne tend pas vers l’infini, en prend le chemin.

 

 

Oui, après la « qualité », examinons le « prix » : l’indemnité d’un parlementaire en France est de 7100 €, cumulable avec une indemnité reçue à titre local dans la limite de 8272 € et une queue de cerise. GERARD COLLOMB, qui est sénateur et maire de la ville de Lyon, perçoit donc cette somme. Il est également Président de la COmmunauté URbaine de LYon, mais ses services refusent de communiquer sur le sujet.

 

 

Le site Politiquemania indique cependant le chiffre de 5.512 €. Je vous laisse faire le calcul. Je ne me trompais pas trop en parlant de fromage ET dessert, mais là, s’il les touche effectivement, c’est carrément la « ronde des desserts ».

 

 

On comprend que monsieur GERARD COLLOMB soit un farouche partisan du cumul des mandats. On n’est pas obligé de croire monsieur GERARD FACON (http://lafitte-vigordane-le-citoyen-vigile.over-blog.com/article-voyage-chez-les-forcats-de-la-republique-96735508.html), qui évalue sur son blog les sommes reçues chaque mois par GERARD COLLOMB à 19.385 €. Sûrement un jaloux. Un élu, un notable de la « surface » de COLLOMB peut-il s’affranchir de la règle du plafonnement ? Je pose juste la question.

 

 

Loin de moi l’intention de jeter l’anathème sur la fonction d’élu du peuple, mais, une fois rassemblées les quelques données ci-dessus, je finirais presque par trouver que le député est décidément hors de prix.

 

 

Et je me pose la question : « Est-ce que, au prix qu’elle la paie et vu la faible qualité des résultats obtenus, la France a les moyens de rester une démocratie ? ». Oui, la France ne vit-elle pas au-dessus de ses moyens en entretenant des institutions coûteuses et surtout lourdes et  inefficaces ? Sans parler de la « crise » …

 

 

Je me rassure en me disant que, de toute façon, l’idée démocratique elle-même est dans un tel état que, un peu plus, un peu moins …

 

 

Voilà ce que je dis, moi.