MORT D'UNE GRANDE DAME

Une grande dame vient de mourir. Une grande dame du droit. Je ne suis pas juriste, mais j'avais lu avec un immense intérêt Libertés et sûreté dans un monde dangereux (Seuil, 2010). J'écoutais avec le même immense intérêt ses cours au Collège de France, vous savez, à l'époque où France Culture diffusait, à l'usage de « la France qui se lève tôt » (citation), une émission intitulée "L'Eloge du Savoir", sous les auspices de Christine Goémé, entre cinq et six heures du matin.

Pour rendre hommage à l'impeccable juriste qui vient de mourir, je ne trouve rien de mieux que de republier un texte que j'avais écrit en 2015 après la lecture du livre cité ci-dessus. Les réflexions qu'il m'inspire encore sur les restrictions apportées à l'état de droit par les gouvernements successifs pourraient, je crois, alimenter utilement certains débats actuels et en particulier certains "convois de la liberté". 

MADAME MIREILLE DELMAS-MARTY

L’inconvénient des formations juridiques, c’est qu’elles donnent en fin de parcours aux étudiants une tournure d’esprit excessivement attachée à la « lettre » du droit. D’où une certaine rigidité intellectuelle. Je ne sais pas si vous avez jamais mis le nez dans le texte de la « Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant » (1989) : à vous dégoûter de faire des enfants.

Et je ne parle pas du « Traité établissant une Constitution pour l’Europe », de sinistre mémoire, dont le pavé particulièrement indigeste (191 pages découpées en un déluge de parties, de chapitres, de sections, d'articles et de paragraphes), envoyé à tous les Français en 2005, après un rejet par référendum, leur a été enfoncé de force, légalement et démocratiquement dans la gorge par Nicolas Sarkozy, un peu plus tard, pour les punir d'avoir "mal voté" la première fois. 

Libertés et sûreté dans un monde dangereux (Seuil, 2010), le livre de Mireille Delmas-Marty n’échappe pas à cette rigidité. En revanche, si les formations juridiques ont l'inconvénient que j'ai dit, elles ont l'avantage qui en découle : précision et exactitude. On appellera ça la rigueur. Un certain aspect « scolaire », si l’on veut, dans l’effort de construction, un peu « dissertation », avec introduction générale, trois parties subdivisées et chaque fois introduites et conclues, et une conclusion générale. Personne ne peut se perdre sur un parcours aussi visiblement balisé. La supériorité indéniable de cette méthode, c’est son impeccable netteté.

Alors, de ce livre un peu ardu pour l'éternel néophyte que je suis dans la langue des juristes, je ne retiens pas tout. Je laisse en particulier de côté ce qui fait la complexité et les vents contraires qui agitent les relations entre les instances juridiques nationales, européennes et internationales, les subsidiarités, les conflits, les résistances. 

Je garderai juste la convergence de vues entre l’auteur et un juge dont j’ai lu récemment Le Rapport censuré (Jean de Maillard, voir mon billet du 9 mars), au sujet du poids incroyable que pèsent les Etats-Unis dans le domaine des relations (judiciaires et autres) internationales. Si je voulais résumer en simplifiant, je dirais que les Etats-Unis, non seulement se permettent tout quand leurs intérêts sont en jeu (Guantanamo, Bagram, …), mais font pression sur les autres nations pour qu’elles adoptent les mêmes critères qu’eux dans la « lutte contre le terrorisme ». Traduction : ils les y obligent, au motif de la loi du plus fort (le juge Maillard parle des transactions commerciales en dollar, qui doivent impérativement passer par une banque américaine sous peine de).

Ce qui m’a en revanche intéressé au plus haut point dans le livre de Mireille Delmas-Marty, c’est tout ce qu’elle dit de l’évolution inquiétante du droit, qu’il soit national ou international. Et pas dans le sens de l’Etat de droit. Je le dis tout net : tout en n’étant pas juriste, j’ai trouvé passionnante l’analyse qu’elle fait de deux conceptions opposées du droit, qui renvoient à deux conceptions antinomiques de l’humanité, l’une de tradition « humaniste », l’autre de tradition « guerrière ». Les gens au courant trouveront sûrement "basique" cette petite leçon de philosophie du droit. Elle est à mon niveau.

En France, traditionnellement, la justice attend qu'un individu ait commis un délit ou un crime pour le juger et le condamner, après établissement irréfutable des faits. L’auteur appelle cela « le couple culpabilité / punition », ajoutant que cette « école pénale » est « fortement influencée par Kant et Beccaria », c’est-à-dire qu’elle repose sur « l’universalisme des droits de l’homme » (p. 84-85)

Mais elle repose aussi sur l'idée que l'individu, sauf circonstances spéciales, sait ce qu'il fait. Il est mû par la raison, il est libre, donc il est responsable. "Justiciable", comme on dit. Le corollaire, c’est que personne ne peut être poursuivi avant. C’est l’acte qui fait le délinquant. C’est l’infraction qui justifie la poursuite. C’est un individu particulier qui est présenté au juge ("individualisation de la peine"). 

Or il existe une « école pénale » qui prône des idées radicalement autres. Une école dont la philosophie repose sur une « anthropologie guerrière ». Une école « positiviste », qui fait de l'homme, non un être libre et responsable, mais un être entièrement déterminé. Une école fondée par un certain docteur Lombroso au tournant du 20^ème siècle. Une école qui invente le concept de « criminel-né ». Un juriste allemand, Carl Schmitt (1932), ira jusqu’à formuler l’idée d’ « ennemi absolu ». Deux concepts qui semblent s'imposer de nos jours.

Cette école divise donc l'humanité en une masse de gens normaux d'une part, et d'autre part une catégorie d’humains naturellement prédisposés à commettre des crimes. Des humains dans lesquels le Mal est inné (à supposer que tous les autres en naissent exempts). Mais le soupçon peut se porter pratiquement sur n'importe qui, étant donné que cette prédisposition ne se porte pas sur le visage. La preuve, c'est la stupéfaction des voisins quand le père tranquille tue sa femme, ou autres circonstances tragiques.

Selon cette conception, on ne parle plus de « culpabilité », mais de « dangerosité potentielle ». On ne parle plus de « peines de prison », mais de « mesures de sûreté », aux contours éminemment flous, à durée indéfinie. Ce n'est plus ce que vous avez fait qui compte, mais ce qu'un collège d' « experts » vous aura jugé capable de commettre dans l'avenir.

Autrement dit, on passe du diagnostic (acte avéré) au pronostic (acte potentiel, virtuel ). Sarkozy, on s’en souvient, était même allé jusqu’à proposer un « dépistage » précoce (dès trois ans) de la dangerosité future des enfants. Si vous enfermez un type pour des actes qu’on l’imagine potentiellement capable de commettre, il passera sa vie derrière les barreaux, plus sûr moyen de ne jamais savoir s’il en aurait commis.

Autrement dit, dès la naissance, il y a les humains et les autres. Des « monstres », pourquoi pas. Souvent présentés comme tels, en tout cas. Cette conception est éminemment anti-humaniste. Je reste convaincu qu'Adolf Hitler, Staline, Pol Pot et consort ne sont pas des monstres inhumains, mais qu'ils font hélas partie de l'espèce humaine. Hitler et Pol Pot sont nos semblables. Je déteste l'idée, mais je la crois vraie. L'horreur est humaine, trop humaine.

De plus, Mireille Delmas-Marty pointe, chez Carl Schmitt, une tendance à assimiler dans la même personne l’ « ennemi absolu » et le « criminel-né ». C’est-à-dire qu’il fusionne potentiellement deux institutions : celle destinée à maintenir l’ordre et celle destinée à défendre le territoire national contre une attaque étrangère.

Maintien de l’ordre et guerre reviendraient alors à une tâche unique. Armée et police même combat, avec pour conséquence l'extension de la notion d' « état d'urgence » dans le temps et dans l'espace, avec toutes les restrictions à l' « état de droit » que cela suppose. Je pose la question : qu'est-ce que c'est, l'opération « Vigipirate » (à laquelle vient de succéder « Sentinelle ») ? La « loi renseignement » est du même tonneau.

Elle cite un certain Gunther Jakobs, qui réclame le droit pour la société de « se défendre par des mesures radicales comme l’internement de sûreté ou la création de camps du type de celui de Guantanamo ou de Bagram ». Le vocabulaire employé pour justifier aujourd'hui l'action de l'armée française en Afrique et ailleurs (« Sécurité » ? « Maintien de la Paix » ? « Guerre au terrorisme » ?) est assez élastique pour tout confondre.

Pour le coup, l'état d'urgence tend à se pérenniser, étant entendu que l'urgence devient une norme permanente. C'est comme la drogue : ça commence par le plaisir, ça continue par la dépendance, et après une phase d'accoutumance (augmentation incessante de la dose), ça finit par une overdose.

Ce qui ressort, en définitive, de tout le livre, c’est ce qu’on voit se développer dans toutes les directions depuis le 11 septembre 2001 : la collecte généralisée des données, en particulier des données personnelles. Le nœud coulant policier, dans le monde entier, se resserre autour du cou des individus, que ce soit pour des raisons commerciales (profilage algorithmique des habitudes des consommateurs) ou pour satisfaire le besoin toujours accru de sécurité collective (repérage de mots-clés supposés se rapporter au terrorisme). 

Tout cela se passe avec la complicité des plus hautes instances juridiques (Conseil constitutionnel en France, Cour constitutionnelle de Karlsruhe en Allemagne, …) qui avalisent, non sans contradictions, des lois restreignant les droits, même si d’autres institutions font de la résistance (Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), par exemple). 

Bref, en plein débat sur la « loi renseignement », ce livre de 2010 est encore plus actuel, et devrait alerter les défenseurs de ce qui reste de l’ « état de droit ». Un témoignage de plus sur l’aspect peu ragoûtant du monde qui est en train de mijoter sur les fourneaux de tous les pouvoirs. 

Merci madame, pour la confirmation. Total respect.

Voilà ce que je dis, moi. 

Note : Je préfère ne pas trop évoquer l'optimisme de commande que Mireille Delmas-Marty manifeste en conclusion. Elle veut parier sur la raison des hommes et leur « communauté de destin », plutôt que sur la crainte que s'établissent des « sociétés de la peur ». Je veux bien. C'est son droit. En tant que grande universitaire, elle ne se sent peut-être pas le droit de faire autrement. On n'est pas obligé de partager cet optimisme, vu les évolutions actuelles sur de multiples terrains différents (politique, société, économie, écologie, ...). 

***

On a eu le temps de perdre de vue le contexte de l'époque qui a assisté aux débats sur la « loi renseignement », mais sept ans après cette lecture marquante et après deux ans d'alerte sanitaire constante quoique sinusoïdale au gré des navigations à vue et des "stop and go" du gouvernement, je ne suis pas sûr qu'il y ait beaucoup à changer ou ajouter.

Quand Mireille Delmas-Marty a pris sa retraite en 2012, c'est monsieur Alain Supiot qui lui a succédé. Si ses perspectives sont très différentes de celles de notre grande dame, son propos reste accroché à une altitude où la raréfaction de l'air nécessite une contention permanente de l'esprit : la densité des analyses n'est pas faite pour les paresseux.

En témoigne une lecture que je ne suis pas près d'oublier et que je conseille à tous les lecteurs avides de comprendre dans quel monde les pouvoirs modernes cherchent à nous faire vivre : La Gouvernance par les nombres. 

TOTAL RESPECT !!

EUROPE ET CURIOSITE

Pensée du jour : « Un monde gagné pour la Technique est perdu pour la Liberté ».

 

GEORGES BERNANOS

 

 

 

Promis, je vais arrêter de laïusser sur la CURIOSITÉ, avant que tout le monde en ait marre, moi le premier. En fait, ce qui m’intéresse là, c’est encore deux choses. D’abord et d’une, que c’est en Europe que la curiosité a pris son essor définitif. Et dans deux directions : à l’égard des choses (physique, chimie, mathématiques, bref, les sciences « dures », on va laisser ça de côté, si vous n’y voyez pas d’inconvénient, bien qu'il y ait à dire) et à l’égard des hommes.

 

 

Ensuite et de deux, que cette deuxième branche part elle-même dans deux directions : l’une est toujours scientifique, l’autre est morale. C’est cette double branche qui a motivé le laïus depuis le début. Vous me direz que j’aurais pu prévenir. Je rétorquerai que j’aurais prévenu si j’avais su la tournure que ça prendrait.

 

 

Commençons par la morale. Car si l’Europe en général, et la France en particulier, voient leur tomber dessus à bras raccourcis les descendants des « indigènes » et des esclaves exploités dans les anciens pays colonisés, il ne faut pas oublier le reste. Il ne faut pas oublier que chez nous, les premiers à s’alarmer aujourd’hui du sort des immigrés, sans papiers, clandestins sont très souvent des Français à la peau blanche (voir le travail de la Cimade dans les centres de rétention, et les efforts des membres de RESF pour empêcher l’expulsion d’enfants scolarisés).

 

 

L’Europe est allée puiser les moyens de sa richesse et de sa domination dans tous les pays du monde. Elle a exploité tant qu’elle a pu les minerais et les populations. C’est ce qu’on appelle l’époque coloniale. Mais en même temps, elle a inventé la tolérance, fille de la curiosité. Docteur Jekyll et Mister Hyde, si vous voulez. Ou alors l'Europe schizophrène, pourquoi pas ?

 

 

Je pense ne rien apprendre à personne en rappelant la « Controverse de Valladolid », de 1550-1551, entre BARTOLOME DE LAS CASAS et JUAN GINES DE SEPULVEDA, au sujet de la façon dont devaient être conduites les colonisations pour que la conscience n’ait pas à en souffrir. Et l’impeccable comportement de LAS CASAS dans ses domaines de Cuba à l’égard des Indiens. On rappelle toujours aimablement l’avers de la médaille (les cruautés commises par les conquistadors), on oublie trop facilement son revers, reflet de préoccupations morales indéniables.

LAS CASAS 

 

Ce n’est sûrement pas l’Europe qui a inventé l’intolérance, en revanche, c’est là et pas ailleurs que sont nées l’idée et l’exigence de tolérance. De même pour le racisme : c’est en Europe que sont élaborées les premières théories essayant d’établir (« scientifiquement ») l’inégalité des races (VACHER DE LAPOUGE, ARTHUR DE GOBINEAU, ERNEST RENAN, PAUL BROCA, oui, celui de la « circonvolution »), qui connaîtront le succès qu’on sait en Allemagne.

PLANCHE TIREE DE "ANTHROPOGENIE" D'ERNST HAECKEL, 1874

(le même qui disait : "L'ontogénèse est une courte récapitulation de la phylogénèse")

(voir en bas à droite)

 

Mais c’est aussi en Europe qu’est né l’antiracisme. Et c’est l’Occident qui a inventé les « Droits de l’homme » et les associations de « défense des droits ». Et ce n’est pas en Occident, si l’on excepte les cris d’orfraie d’Amnesty International et autres dénonciateurs professionnels des infractions commises chez lui (Guantanamo, centres de rétention français, …), que ces mêmes « droits de l’homme » sont foulés au pied.

 

 

Je signale en passant que la peur ou la haine de l’étranger n’est pas l’apanage des Européens, comme le voudraient des militants à jamais insatisfaits (MRAP, LICRA, CRAN, « Indigènes de la République », …), mais que ce sont des réflexes, sinon universels, du moins tellement partagés et immémoriaux que ce n’en est pas loin.

 

 

L’intolérance et la xénophobie (le « repli identitaire », selon l’expression affectionnée des médias et des journalistes) sont la réaction immédiate de l’homme au surgissement de l’inconnu. Pour être tolérant et antiraciste, en un mot pour être CURIEUX, il faut FAIRE UN EFFORT. Et ce n’est jamais évident. Ce qui est évident, c’est le rejet de prime abord.

 

 

Et j’ajoute que tolérance et antiracisme sont des idées valables à la seule condition que ce soit RECIPROQUE. Je veux bien qu’on exige de moi du respect si l’on fait preuve du même à mon égard. Le problème vient quand la relation est dissymétrique, et que l’un des deux se prétend la victime de l’irrespect de l’autre. A qui est-ce, de commencer ?

 

 

L’autre branche de la double branche dont je parlais, ce sont les sciences humaines. Et alors là, je voudrais insister sur un paradoxe qui m’apparaît faramineux. Car toutes les disciplines qu’on appelle « sciences humaines » ont connu un drôle de retournement. Les sciences humaines, c’est l’ethnologie, la sociologie, la psychologie, l’économie, l’histoire, quelques autres « logies » en perspective, autrement dit, ce que le Collège de ’pataphysique appelle les « sciences inexactes ».

 

 

Dites-moi s'il ne faut pas une curiosité incroyable pour aller vivre durablement chez les Bororos ou chez les Nambikwaras, comme l'a fait CLAUDE LEVI-STRAUSS. Et les ethnographes qui ont fait pareil ne se comptent pas sur les doigts d'une seule main. On peut même dire que ça a été très à la mode, l'immersion. Faut-il que les Occidentaux aient été CURIEUX de la vie de toutes les peuplades "exotiques" pour avoir ainsi payé de leur personne.

FEMME NAMBIKWARA 

 

C’est pour dire ceci (on va essayer d'éviter le grandiloquent) : jamais, dans l’histoire de l’humanité, une société n’a autant développé les moyens de se connaître elle-même que la société actuelle. Jamais on n’avait aussi bien découpé et segmenté les activités humaines en autant de paramètres (forcément pertinents, bien sûr). Chaque paramètre donnant lieu à une spécialité, il était logique que chacun débouchât sur une discipline autonome.

 

 

Voilà ce que je dis, moi.

 

 

A finir demain, juré.